Conditions générales
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, d'accompagnement à la création de sociétés et de suivi proposées par Taxfin Solutions. [À COMPLÉTER].
Prestations et périmètre
Chaque offre couvre les démarches qui y sont expressément décrites. Les frais gouvernementaux, licences, frais d'immigration, de visa et autres coûts locaux ne sont pas inclus sauf mention contraire. [À COMPLÉTER].
Consultations
Si vous poursuivez ensuite votre projet de création avec Taxfin Solutions, le montant payé pour votre consultation sera intégralement déduit de nos honoraires de création. [À COMPLÉTER : conditions et délai de validité].
Paiement, annulation et report
[À COMPLÉTER].
Responsabilité
Taxfin Solutions ne garantit ni un résultat fiscal déterminé, ni l'acceptation d'un dossier par une banque, une administration ou un prestataire tiers. [À COMPLÉTER].
Droit applicable
[À COMPLÉTER].
